SERVICIS décode pour vous l’actualité de l’énergie !

Le projet de loi de finances pour 2025 pourrait marquer la fin des taux réduits et super-réduits de TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité. En effet, le gouvernement envisage de relever la TVA de 5,5 % à 20 % à compter du 1er janvier 2025, conformément aux obligations européennes. Actuellement, ce taux réduit s’applique aux abonnements, mais cette suppression toucherait particulièrement les copropriétés, collectivités et hôpitaux. Les entreprises, elles, pourraient récupérer cette TVA dans le cadre de leur activité.

Pour les ménages, cette hausse de TVA entraînerait une augmentation annuelle estimée à environ 21 euros TTC pour l’abonnement à l’électricité et 14 euros TTC pour celui au gaz. Cette mesure, bien que significative, pourrait être en partie compensée. Le gouvernement a annoncé une baisse de l’accise sur l’électricité (la taxe à la consommation), ce qui devrait se traduire par une réduction d’environ 9 % des tarifs réglementés de l’électricité. Cependant, des incertitudes demeurent concernant l’évolution des prix après 2025.

Le cas du gaz suscite davantage de débats. Bien que la fiscalité sur le gaz ait doublé en janvier 2024 avec la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), représentant actuellement près de 20 % de la facture totale, une possible baisse de cette taxe pourrait compenser la hausse de la TVA sur les abonnements au gaz. La TICGN, actuellement à 16,37 €HT/MWh, pourrait en effet diminuer à 10,54 €HT/MWh, offrant un certain soulagement aux consommateurs.

En parallèle, la TVA sur l’installation des chaudières à gaz lors de rénovations passerait également à 20 %. Actuellement, elle est de 5,5 % pour les modèles à condensation et de 10 % pour les chaudières moins performantes. Toutefois, cette mesure ne concernerait pas le remplacement de pièces pour les chaudières existantes ni les contrats de maintenance, qui continueraient de bénéficier des taux actuels.

Ces ajustements fiscaux s’inscrivent dans une volonté d’aligner la France sur les directives européennes en matière de TVA, mais ils risquent d’alourdir la facture énergétique pour les consommateurs à moyen et long terme. Pour les ménages, les répercussions seraient limitées, mais perceptibles, tandis que les collectivités et copropriétés pourraient être plus durement touchées par cette hausse. Le gouvernement tente de rassurer en insistant sur les compensations à venir, notamment la baisse des taxes sur l’électricité. Néanmoins, ces mesures compensatoires ne suffiront peut-être pas à dissiper toutes les inquiétudes concernant l’impact de ces réformes sur les factures énergétiques dans les prochaines années.

En résumé, bien que la hausse de la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité fasse partie d’un alignement législatif avec les normes européennes, son application pourrait peser sur les budgets des ménages et des collectivités. À cela s’ajoutent des incertitudes sur l’évolution des prix après 2025, ce qui rend l’avenir de la facture énergétique difficile à prévoir avec précision.

👉 À bientôt pour les précisions de la prochaine loi de finance 2025 !

📩 Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos contrats énergétiques.