Dans un contexte international marqué par une forte hausse des prix du gaz, les conséquences directes sur les Français et les acteurs économiques ont été indéniables. Pour atténuer cet impact, fin 2021, le gouvernement a pris des mesures en gelant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et en instaurant un bouclier tarifaire pour soutenir les consommateurs résidentiels individuels.

Au début de l’année 2022, ce dispositif d’aide a été étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel. Cette initiative a été prolongée pour le second semestre 2022 et pour toute l’année 2023. Cependant, avec la baisse des prix sur le marché de gros, le bouclier gaz collectif n’est reconduit en 2024 que pour les contrats signés à un prix élevé avant le 30 juin 2023.

Les Boucliers tarifaires sur le gaz, visant à soutenir l’habitat collectif résidentiel pour l’année civile 2023, ont été déposés par les fournisseurs d’énergie en début avril 2024.

Actuellement, toutes les demandes sont en cours d’examen par l’Agence de Services et de Paiement, chargée de la gestion de ce bouclier pour les logements collectifs. Les décisions d’octroi des aides devraient être rendues d’ici l’été 2024, avec un versement des aides prévu pendant la période estivale.

Cependant, en raison de la stabilité des prix de l’énergie ces derniers mois, les aides accordées pour le deuxième semestre 2023 sont relativement faibles. De plus, seuls certains contrats souscrits à des tarifs élevés en gaz pendant une période spécifique sont éligibles au bouclier tarifaire pour 2023.

Pour l’année 2024, les critères d’éligibilité ont été revus, ce qui permet à certains contrats qui n’étaient pas éligibles à la totalité du bouclier tarifaire gaz en 2023 de l’être pour l’année 2024. Un contrat souscrit au plus fort de la crise et dont le tarif est toujours en vigueur en 2024 ne bénéficiera pas du bouclier tarifaire complet pour 2023, mais devrait en bénéficier pour 2024.

Il est important de prendre toutes les informations relatives aux différents boucliers tarifaires avec précaution. En effet, les dossiers à remplir sont fournis par l’État et n’ont pas encore été publiés dans leur version définitive. Bien que les textes et les formulaires ne devraient pas présenter de différences, la version finale du dossier permettra de confirmer l’interprétation des méthodes précises de calcul.

En somme, les Boucliers tarifaires sur le gaz jouent un rôle crucial dans la protection des consommateurs face aux fluctuations des prix de l’énergie. Leur reconduction pour 2024 offre un soutien continu, bien que l’éligibilité soit soumise à des critères spécifiques. Il est impératif pour les bénéficiaires de rester informés et de suivre les démarches nécessaires pour tirer pleinement parti de ces mesures.